Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.gemsbyfred.com est géré par la société EI Michaux Frédéric dont le siège social est situé à 93 Cours Berriat 38000 Grenoble.

Par mesure de sécurité, les produits ne sont pas stockés sur l'adresse de l'entreprise. Cela n’affecte en rien la rapidité du traitement de votre commande une fois le paiement reçu.

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce 818 646 895 R.C.S. GRENOBLE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EI Michaux Frédéric auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.gemsbyfred.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EI Michaux Frédéric et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.gemsbyfred.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

EI Michaux Frédéric se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EI Michaux Frédéric et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.gemsbyfred.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.gemsbyfred.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.gemsbyfred.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.gemsbyfred.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Michaux Frédéric et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gemsbyfred.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société EI Michaux Frédéric conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293B du Code général des impôts. Vous n'avez de ce fait pas de TVA à régler pour les clients en France Métropolitaine.

Tout changement du taux de la TVA ou d'un changement de statut de l'entreprise pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société EI Michaux Frédéric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.gemsbyfred.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.gemsbyfred.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.gemsbyfred.com. Ils sont à la charge du CLIENT. Vous devez prendre connaissance auprès des autorités locales de la réglementation en vigueur de votre pays. Vous devrez assumer ces charges à vos frais.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.gemsbyfred.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais d’envoi proposé sont les suivant :

France Métropolitaine: 9€ en Colissimo recommandé avec signature et assurance.

Outre-Mer: 18€ en Colissimo recommandé avec signature et assurance.

Union Européenne/Suisse (EU): 17€ en Colissimo recommandé avec signature et assurance.

Autres pays disponibles: 35€ en Colissimo recommandé avec signature et assurance.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société EI Michaux Frédéric se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.gemsbyfred.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.gemsbyfred.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire (via la banque en ligne Paypal) : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire (en Euros uniquement (€)) : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EI Michaux Frédéric, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Le paiement doit se faire sous 12 jours ouvrés maximum. L’acheteur se doit de communiquer ses projets de paiement dans le cas d’une attente de paiement de plus de 12 jours. Après ce temps écoulé, un litige pour objet non payé sera alors ouvert.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le client se doit de contacter l'entreprise EI Michaux Frédéric avant tout renvoi de produit.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit sera remboursé uniquement s’il est dans son état d'origine après inspection d'authenticité et de qualité. Toute dégradation de celui-ci entrainerait l'annulation du remboursement et son renvoi.

Les commandes personnalisées ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont détaillées précédemment dans l'article 3 des conditions générales de vente.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société EI Michaux Frédéric sur le site www.gemsbyfred.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EI Michaux Frédéric qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9. Responsabilité

La société EI Michaux Frédéric n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EI Michaux Frédéric ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EI Michaux Frédéric dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EI Michaux Frédéric et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.gemsbyfred.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.gemsbyfred.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gemsbyfred.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.gemsbyfred.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par EI Michaux Frédéric de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

EI Michaux Frédéric informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0659271305
• Par mail : gemsbyfred@gmail.com